CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MENTIONS LEGALES
Nom social et forme juridique : MATUPEINT/Mounia LOUKRISS – Profession libérale – Artiste peintre et portraitiste sur photographies.
Adresse postale du siège : 1628 Av. Joseph Gasquet Résidence Fleurs des Champs Entrée 13 Bât. A 83100 Toulon France.
N° de SIRET : 813 042 801 000 23
N° de SIREN : 813 042 801 RM83
N° TVA UE : FR74813042801
Code APE : 7420Z
N° de téléphone : +33 06 21 77 10 01
Adresse email : mounia.loukriss74@sfr.fr
Directrice de la publication Mounia LOUKRISS
Site internet mis à jour le 10/05/2023 par l’agence de communication digitale Jeff Concept
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site https://matupeint.com représenté par la société MATUPEINT (nous) et ses clients consommateurs (vous).
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne,
le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français , vous pouvez le traduire selon la langue choisie en bas du site avec google traduction.
Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.
Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le site en m’ envoyant un mail .
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://matupeint.com de la société MATUPEINT dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’ un descriptif reprenant ses principales caractéristiques, ses catégories et techniques ( contenance, composition, dimension et prix ). Les photographies sont interdit et toute reproduction sans consentement. La vente des produits présentés dans le site https://matupeint.com est destinée à tous les acheteurs dans les pays du monde entiers par territoires et zones.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique internet et sont des prix en Euros . Elles ne comprennent pas la TVA . Exonération de la TVA : En vertu de la loi du code des impôts autre que le 293B du CGI concernant le régime fiscale d’ autoentrepreneur ; la TVA n’ est pas applicable. aucunes TVA n’ est mentionné dans la facture sauf les frais de livraisons qui sont à votre charge s’ ils figurent . Les frais de livraisons, et assurances sont gratuites car sont compris dedans. N’ oubliez pas d’ utiliser les codes promos proposés par moment dans l’ année qui sont calculés automatiquement dans le prix total.
Commande et modalités de paiement
Avant toute commande nous conseillons à l’ acheteur de créer un compte sur le site. La rubrique mon compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’ acheteur , s’ il souhaite commander ou consulter son compte ( état de commandes, profil…), devra s’ identifier à l’ aide de ces informations.
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
- Carte de crédit ( Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués via Stripe, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. la page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Mounia LOUKRISS ).
- Paiement par PayPal ( possibilité de régler en 4 fois sans frais à partir d’ un montant de 150 euros sur votre compte Paypal. )
- Virement bancaire
- Chèques ( possibilité de payer en deux mensualités à partir d’ un montant de 150 euros en indiquant les dates d’ encaissement au dos des chèques. )
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte de crédit , par carte bleue ou par Paypal.
Paiement sécurisé par carte bancaire :
L’ acheteur sélectionne les produits qu’ il souhaite commander » panier » , vérifier l’ adresse de livraison très important pour les frais de livraisons. La livraison est gratuite, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l’ acheteur choisit le mode de paiement de son choix » paiement par carte bancaire » paiement sécurisé , le paiement est authentifié par 3D Secure .Tous les paiements par carte bancaire sont réalisés avec le système de paiement Stripe. Lors du paiement nous n’avons aucun accès à vos données bancaire.
Enfin la dernière étape lui proposer de vérifier l’ ensembles des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante , puis l’ invite à valider sa commande en cliquant » confirmer sa commande « . Enfin l’ acheteur est redirigé sur l’ interface, si le paiement est accepté la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’ acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’ enregistrement de sa commande.
Paiement sécurisé par PayPal :
Tous les paiement par carte bancaire sont réalisés avec le système de paiement PayPal. Lors du paiement nous n’avons aucun accès à vos données bancaire.
Comment payer par PayPal :
Connectez-vous à votre compte PayPal. Choisissez l’un de vos modes de paiement enregistrés (par exemple, une carte de crédit ou un compte bancaire) sous Choisissez un mode de paiement. Confirmez le mode de paiement, lisez les conditions de PayPal, puis cliquez sur Accepter et continuer.
Il n’ y a pas d’ obligation de créer un compte PayPal , cliquez en bas , payer par carte , une fois que vous avez cliqué, vous allez être redirigé sur une page à remplir l’ ensemble des informations demandés en choisissant le types de carte que vous avez, n’ oubliez pas de mettre votre adresse email , pour pouvoir vous envoyer la commande , n’ oubliez pas de cocher à la fin si vous voulez créer un compte PayPal ou pas , puis cliquez sur payer. Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués sur PayPal, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. la page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à l’ artiste Mounia LOUKRISS société MATUPEINT .
Paiement par virement bancaire
L’ acheteur sélectionne les produits qu’ il souhaite commander » panier » , vérifier l’ adresse de livraison très important pour les frais de livraisons. Les frais de ports sont calculés et soumis à l’ acheteur , ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l’ acheteur choisit le mode de paiement de son choix » paiement par virement » . Enfin la dernière étape lui proposer de vérifier l’ ensembles des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante , puis l’ invite à valider sa commande en cliquant » confirmer sa commande « .Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’ acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’ enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’ acheteur doit contacter sa banque afin d’ effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte du vendeur, dont les coordonnées sont communiquées à l’ acheteur. Dès réception du virement la commande sera traitée et l’ acheteur en sera informé par e- mail . La société MATUPEINT expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement par chèque
L’ acheteur sélectionne les produits qu’ il souhaite commander » panier » , vérifier l’ adresse de livraison très important pour les frais de livraisons. Les frais de ports sont compris dans le prix calculés , sauf si frais d’ expédition gratuite. Ensuite l’ acheteur choisit le mode de paiement de son choix » paiement par chèque » . Enfin la dernière étape lui proposer de vérifier l’ ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante , puis l’ invite à valider sa commande en cliquant » confirmer sa commande « .Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’ acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’ enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement. Après que l’ acheteur ait choisi son mode de paiement par chèque , le dernier clic informe le nom et l’ adresse de l’ envoi du chèque. Afin de finaliser le paiement de l’ acheteur et déclencher le traitement de sa commande, l’ acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ ordre de Mounia LOUKRISS à l’ adresse suivante Mounia LOUKRISS 1628 Av. Joseph Gasquet Résidence Fleurs des Champs Entrée 13 Bât. A 83100 Toulon Var FRANCE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque , la commande sera traitée et l’ acheteur en sera informé par email. La société MATUPEINT expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provision.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’ adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par LA POSTE VIA COLISSIMO, service de livraison et suivi de colis, remise sans signature. La société MATUPEINT pourras fournir par email à l’ acheteur le numéro de suivi de son colis. L’ acheteur est livré à son domicile par son facteur. en cas d’ absence de l’ acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche de son domicile, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’ acheteur est tenue à vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l’ état de l’ emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectué auprès du transporteur dans un délais de trois jours à compter de la livraison . La société MATUPEINT prend toujours une assurance en plus pour les envoies des colis.
Le délais de livraison est de 3 à 5 jours pour les tableaux disponibles. Pour les portraits à la demande, sur commande et sur mesure de délai de livraison / réalisation est de 2 ou 4 semaines. Si le délai de livraison s’ avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’ à titre indicatif; si ceux – ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourras être résilié et l’ acheteur remboursé.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix ou remise de chèques après encaissement du premier de celui – ci , si le paiement est en deux fois.
Transfert des risques
Une assurance est prise en charge pour le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrée ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soin, autre que l’ un de ceux proposés sur notre site.
PROTECTION DES DONNEES
Politique de protection des données à caractère personnel
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles, nom, prénom , adresse email, la carte de crédit n’ est pas enregistrée. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’ utilisation de vos données ainsi que sur vos produits.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnels collectés sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale ( livraison, factures, service après – vente ).
Vos droits
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’ accès, de rectification et d’ opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous envoyant un mail par le formulaire de contact.
Cookies
Notre site internet utilise des cookies. Il s’ agit des petits textes enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : liste des souhaits, fonction de comparaison, sauvegarde du panier, identification lors d’ une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que nous vous proposeront en fonction de votre historique de navigation. La plupart des cookies sont destinés à permettre de faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’ utilisation des cookies, propres au tiers, n’ étant pas obligatoirement expert de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous proposer à l’ utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez – vous pour cela notamment au guide d’ utilisation de votre navigateur.
Prospection commerciale par courriel
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