LEGAL NOTICES
Corporate name and legal form: MATUPEINT/Mounia LOUKRISS - Liberal profession - Painter and portraitist on photographs.
Postal address of the head office: 1628 Av. Joseph Gasquet Résidence Fleurs des Champs Entrée 13 Bât. A 83100 Toulon France.
SIRET number : 813 042 801 000 23
SIREN number : 813 042 801 RM83
EU VAT NUMBER : FR74813042801
APE Code: 7420Z
Phone number : +33 06 21 77 10 01
Email address : mounia.loukriss74@sfr.fr
Director of the publication Mounia LOUKRISS
Site internet mis à jour le 10/05/2023 par l’agence de communication digitale Jeff Concept
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
Scope and provider
These general conditions of sale are applicable to contracts of sale concluded online via the site https://matupeint.com represented by the company MATUPEINT (us) and its consumer customers (you).
Conclusion of the contract
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne,
le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français , vous pouvez le traduire selon la langue choisie en bas du site avec google traduction.
Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.
Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le site en m’ envoyant un mail .
Products
The products offered are those listed on the site https://matupeint.com of the company MATUPEINT within the limits of available stocks. Each product is presented on the website in the form of a description of its main characteristics, its categories and techniques (capacity, composition, size and price). The photographs are prohibited and any reproduction without consent. The sale of the products presented in the site https://matupeint.com is intended for all the purchasers in the countries of the whole world by territories and zones.
Rates
The prices appearing on the cards products of the Internet store and are prices in Euros. They do not include VAT. Exemption from VAT: Under the law of the tax code other than 293B of the CGI concerning the tax regime of autoentrepreneur, VAT is not applicable. No VAT is mentioned in the invoice except for the delivery costs which are at your expense if they appear. The delivery costs and insurance are free because they are included in the invoice. Don't forget to use the promotional codes offered at different times of the year which are automatically calculated in the total price.
Order and payment terms
Avant toute commande nous conseillons à l’acheteur de créer un compte sur le site. La rubrique mon compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’ acheteur , s’ il souhaite commander ou consulter son compte ( état de commandes, profil…), devra s’ identifier à l’ aide de ces informations.
Lorsque la commande est effectuée et le mode de paiement choisi, la boutique est automatiquement basculée vers votre devise locale pour faciliter le processus de l’achat et sont mis à jour régulièrement.
Vous serez averti via une bannière d’alerte de la boutique .
The following payment methods are available to you to pay for purchases made on our site:
Plusieurs paiements vous sont proposés avec woocommerce : carte de crédit / débit woopayments , ApplePay, GooglePay , link et bien plus encore…
Le paiement Klarna est recommandé pour un paiement en 3 versements sans intérêts tous les mois pour les prix élevés ou dans les 30 jours complètement sans intérêts ou alors paiement immédiat en totalité.
Please note that the delivery of the goods will take place after reception of your payment by our services. To receive your products as soon as possible, we advise you to pay by credit card or Paypal.
Secure payment by credit card:
L’ acheteur sélectionne les produits qu’ il souhaite commander » panier » , vérifier l’ adresse de livraison très important pour les frais de livraisons. La livraison est gratuite, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l’ acheteur choisit le mode de paiement de son choix » paiement par carte bancaire » paiement sécurisé , le paiement est authentifié par 3D Secure .Tous les paiements par carte bancaire sont réalisés avec le système de paiement Stripe. Lors du paiement nous n’avons aucun accès à vos données bancaire.
Finally, the last step proposes to verify all the information, to read and accept the present general conditions of sale by checking the corresponding box, then invites the buyer to validate his order by clicking "confirm his order". Finally the buyer is redirected to the interface, if the payment is accepted the order is recorded and the contract definitively formed. This last click forms the final conclusion of the contract. Upon validation, the buyer receives an order form confirming the registration of his order.
Secure payment by PayPal :
All credit card payments are made with the PayPal payment system. During the payment process we have no access to your credit card information.
How to pay with PayPal:
Log in to your PayPal account. Choose one of your registered payment methods (for example, credit card or bank account) under Choose a Payment Method. Confirm the payment method, read PayPal's terms and conditions, and click Accept and Continue.
There is no obligation to create a PayPal account, click below, pay by card, once you have clicked, you will be redirected to a page to fill in all the information requested by choosing the type of card you have, do not forget to put your email address, to be able to send you the order, do not forget to check at the end if you want to create a PayPal account or not, and then click on pay. All transactions by credit cards are made on PayPal, offering and ensuring a totally secure payment system. The page for entering your banking information is encrypted (SSL technology, Secure Socket Layer). Your bank details cannot be intercepted. Your banking data (card number, expiration date and cryptogram.) are not communicated to the artist Mounia LOUKRISS company MATUPEINT.
Payment by bank transfer
L’ acheteur sélectionne les produits qu’ il souhaite commander » panier » , vérifier l’adresse de livraison très important pour les frais de livraisons. Les frais de ports sont calculés et soumis à l’ acheteur , ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l’ acheteur choisit le mode de paiement de son choix » paiement par virement » . Enfin la dernière étape lui proposer de vérifier l’ ensembles des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante , puis l’ invite à valider sa commande en cliquant » confirmer sa commande « .Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’ enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’ acheteur doit contacter sa banque afin d’ effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte du vendeur, dont les coordonnées sont communiquées à l’ acheteur. Dès réception du virement la commande sera traitée et l’ acheteur en sera informé par e- mail . La société MATUPEINT expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Payment by check
L’ acheteur sélectionne les produits qu’ il souhaite commander » panier » , vérifier l’ adresse de livraison très important pour les frais de livraisons. Les frais de ports sont compris dans le prix calculés , sauf si frais d’ expédition gratuite. Ensuite l’ acheteur choisit le mode de paiement de son choix » paiement par chèque » . Enfin la dernière étape lui proposer de vérifier l’ ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante , puis l’ invite à valider sa commande en cliquant » confirmer sa commande « .Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’ acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’ enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement. Après que l’ acheteur ait choisi son mode de paiement par chèque , le dernier clic informe le nom et l’ adresse de l’ envoi du chèque. Afin de finaliser le paiement de l’ acheteur et déclencher le traitement de sa commande, l’ acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ ordre de Mounia LOUKRISS à l’adresse suivante Mounia LOUKRISS 1628 Av. Joseph Gasquet Résidence Fleurs des Champs Entrée 13 Bât. A 83100 Toulon Var FRANCE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque , la commande sera traitée et l’ acheteur en sera informé par email. La société MATUPEINT expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provision.
Delivery
Deliveries are made to the address indicated on the order form which can only be in the agreed geographical area. Orders are made by LA POSTE VIA COLISSIMO, delivery service and tracking of packages, delivery without signature. The company MATUPEINT can provide by email to the buyer the tracking number of his package. The buyer is delivered to his home by his factor. In case of absence of the buyer, he will receive a notice of passage of his factor, which allows him to withdraw the products ordered at the post office nearest to his home, during a period indicated by the postal services. The purchaser is held to check in the presence of the employee of the Post office or the deliveryman, the state of the packing of the goods and its contents with the delivery. In case of damage during transport, any protest must be made to the carrier within three days of delivery. The company MATUPEINT always takes an insurance in addition for the sendings of the packages.
Le délais de livraison est de 2 à 5 jours pour les tableaux disponibles. Pour les portraits à la demande, sur commande et sur mesure de délai de livraison / réalisation est de 2 ou 4 semaines. Si le délai de livraison s’ avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’ à titre indicatif; si ceux – ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourras être résilié et l’ acheteur remboursé.
Politique de retour
Conformément à l’ article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant ce délai, vous pouvez nous retourner les œuvres (les frais de retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception des œuvres.
Reservation of ownership
The transfer of the property will take place after complete payment of the price or handing over of checks after cashing of the first of that one, if the payment is in two times.
Transfer of risks
An insurance is taken in charge for the transfer of the risks of deterioration or loss of the goods will take place at the reception of the delivered goods or when the goods will be given to a carrier mandated by your care, other than one of those proposed on our site.
DATA PROTECTION
Personal data protection policy
During your navigation on our site, you are brought to communicate personal data to us, name, first name, address email, the credit card is not recorded. We thank you for your confidence and would like to inform you here about the use of your data and your products.
Purposes of data collection and processing
The personal data collected on our site are used to process orders and manage the commercial relationship (delivery, invoices, after-sales service).
Your rights
It is recalled that the person whose personal data are processed has the rights of access, rectification and opposition to the processing of his personal data. You can exercise these rights by sending you an email through the contact form.
Cookies
Our website uses cookies. They are small texts saved on your hard disk. The cookies used on our site allow us to offer you the following services: wish list, comparison function, saving of the basket, identification during a new visit, memorization of consultations, personalization of commercial offers that we will propose to you according to your navigation history. Most of the cookies are intended to facilitate your navigation and are necessary for the functioning of our online store. The use of cookies, specific to the third party, is not necessarily expert on your part. You can give your consent or propose to the use of cookies by setting your connection device appropriately. Please refer to the user guide of your browser.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :
Mentionnez ici les méthodes que vous proposez effectivement, par exemple :