CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MENTIONS LEGALES

Nom social et forme juridique : MATUPEINT/Mounia LOUKRISS – Profession libérale

Adresse postale du siège : HLM La Beaucaire Bât. 67 Boulevard Les Acacias 83200 Toulon Var France.

N° de SIRET : 813 042 801 000 15

N° de SIREN : 813 042 801 RM83

N° TVA UE : FR74813042801

Code APE : 7420Z

N° de téléphonne : +33 06 21 77 10 01

Adresse email : mounia.loukriss74@sfr.fr

Directrice de la publication Mounia LOUKRISS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de venteconclus en ligne via le site https://matupeint.com représenté par la société MATUPEINT (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne,
le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le site en m’ envoyant un mail .

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://matupeint.com de la société MATUPEINT dans la limite des stocks disponibles. La société MATUPEINT se réserve le droit de modifier à tout moment l’ assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’ un descriptif reprenant ses pincipales caractéristiques,ses cathégories et techniques ( contenance, composition, dimension et prix ). Les photographies sont interdit et toute reproduction sans consentement. La vente des produits présentés dans le site https://matupeint.com est destinée à tous les acheteurs dans les pays du monde entiers par territoires et zones.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique internet et sont des prix en Euros . Elles ne comprennent pas la TVA . Exonération de la TVA : En vertu de la loi du code des impôts autre que le 293B du CGI conçernant le régime fiscale d’ autoentrepreneur ; la TVA n’ est pas applicable. aucunes TVA n’ est mentionné dans la facture sauf les frais de livraisons qui sont à votre charge. Les prix totales dans la facture une foie validé dans la commande mentionnés sur notre site  comprennent les frais de livraison par territoires et par zone et par douane pour les commandes hors de l’ Union Européenne.

Commande et modalités de paiement

Avant toute commande nous conseillons à l’ acheteur de créer un compte sur le site. La rubrique mon compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’ acheteur , s’ il souhaite commander ou consulter son compte ( état de commandes, profil…), devra s’ identifier à l’ aide de ces informations.

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

  • carte de crédit
  • virement bancaire
  • PayPal
  • Chèque

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire via Paypal ou par carte bleue.

Paiement par virement bancaire

L’ acheteur sélectionne les produits qu’ il souhaite commander ” panier ” , vérifier l’ adresse de livraison très important pour les frais de livraisons. Les frais de ports sont calculés et soumis à l’ acheteur , ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l’ acheteur choisit le mode de paiement de son choix ” paiement par virement ” . Enfin la dernière étape lui proposer de vérifier l’ ensembles des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante , puis l’ invite à valider sa commande en cliquant ” confirmer sa commande “.Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’ acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’ enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’ acheteur doit contacter sa banque afin d’ effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte du vendeur, dont les coordonnées sont communiquées à l’ acheteur. Dès réception du virement la commande sera traitée et l’ acheteur en sera informé par e- mail . La société Matupeint expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par chèque

L’ acheteur sélectionne les produits qu’ il souhaite commander ” panier ” , vérifier l’ adresse de livraison très important pour les frais de livraisons. Les frais de ports sont calculés et soumis à l’ acheteur , ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l’ acheteur choisit le mode de paiement de son choix ” paiement par chèque ” . Enfin la dernière étape lui proposer de vérifier l’ ensembles des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante , puis l’ invite à valider sa commande en cliquant ” confirmer sa commande “.Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’ acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’ enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement. Après que l’ acheteur ait choisi son mode de paiement par chèque , le dernier clic informe le nom et l’ adresse de l’ envoi du chèque. Afin de finaliser le paiement de l’ acheteur et déclencher le traitement de sa commande, l’ acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ ordre de Mounia LOUKRISS à l’ adresse suivante Mounia LOUKRISS HLM La Beaucaire Bât 67 Boulevard Les Acacias 83200 Toulon var France . aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque , la commande sera traitée et l’ acheteur en sera informé par email. La société Matupeint expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provision.

Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire ( via le système Paypal ) 

L’ acheteur sélectionne les produits qu’ il souhaite commander ” panier ” , vérifier l’ adresse de livraison très important pour les frais de livraisons. Les frais de ports sont calculés et soumis à l’ acheteur , ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l’ acheteur choisit le mode de paiement de son choix ” paiement par Paypal ” ou carte bancaire si vous en avez pas , vous pouvez en créer un , un icone explicatif est indiqué dans le site . Enfin la dernière étape lui proposer de vérifier l’ ensembles des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante , puis l’ invite à valider sa commande en cliquant ” confirmer sa commande “. Enfin l’ acheteur est redirigé sur l’ interface sécurisé Paypal ou carte bleue personnelle. si le paiement est accepté la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’ acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’ enregistrement de sa commande.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’ adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par LA POSTE  VIA COLISSIMO, service de livraison et suivi de colis, remise sans signature. La société Matupeint pourras fournir par email à l’ acheteur le numéro de suivi de son colis.L’ acheteur est livré à son domicile par son facteur. en cas d’ absence de l’ acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche de son domicile, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liées au transport sont à la charge de l’ acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Matupeint. L’ acheteur est tenue à vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l’ état de l’ emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectué auprès du transporteur dans un délais de trois jours à compter de la livraison . La société Matupeint prend toujours une assurance en plus pour les envoies des colis.

Le délais de livraison est de 5 à 7 jours pour les tableaux disponibles. Pour les tableaux et portraits à la demande, sur commande et sur mesure de délai de livraison / réalisation est de 3 ou 4 semaines. Si le délai de livraison s’ avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’ à titre indicatif; si ceux – ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourras être résilié et l’ acheteur remboursé.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert des risques

Une assurance est prise en charge  pour le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrée ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soin, autre que l’ un de ceux proposés sur notre site.

PROTECTION DES DONNEES

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’ utilisation de vos données ainsi que sur vos produits.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnels collectés sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale ( livraison, factures, service après – vente ).

Vos droits

Il est rapelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéfice des droits d’ accès, de rectification et d’ opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous envoyant un mail par le formulaire de contact.

Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’ agit des petits textes enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : liste des souhaits, fonction de comparaison, sauvegarde du panier, identification lors d’ une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que nous vous proposeront en fonction de votre historique de navigation. La plupart des cookies sont destinés à permettre de faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’ utilisation des cookies, propres au tiers, n’ étant pas obligatoirement expert de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous proposer à l’ utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez – vous pour cela notamment au guide d’ utilisation de votre navigateur.